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UNISUB ESTARTIT S.L est inscrite dans le Registre Mercantile de REGISTRE MERCANTIL DE GIRONA, 18.03.96, Tom 913, Folio 81, Fulla GI-16988, INSCRIPCIÓ 1ª.
L´accés à l´espace web d´UNISUB ESTARTIT implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’USAGER affirme comprendre dans leur totalité. L’USAGER s’engage à ne pas utiliser l’espace web et les services qui sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tous moments les présentes conditions générales.
PREMIERE.- L’espace web d’UNISUB ESTARTIT a été crée d’une part dans le but de mettre à disposition des tierces personnes information sur ses activités et pouvoir contacter UNISUB ESTARTIT pour solliciter des informations complémentaires et d’autre part mettre à disposition des USAGERS la possibilité d’acheter les produits qui y sont proposés. La demande des services ou articles qui sont en vente à l’espace web seront régis selon les conditions générales de contrats spécifiques.
DEUXIEME.- CONDITION D’ACCES ET UTILISATION
2.1.- L’utilisation de l’espace web d’UNISUB ESTARTIT n’induit pas l’obligation d’inscription de l’USAGER , sauf si l’USAGER désire utiliser la base de données d’articles existants à www.unisub.es où il devra remplir un formulaire basique, cette souscription se régira par les conditions générales spéciiques. Les conditions d’accés et utilisation de l’espace web se régissent strictement par la législation en vigueur et le principe de bonne foi, l’USAGER se compromettant à réaliser un bon usage de la web. Sont interdits tous les actes qui portent atteinte à la législation, intérêts et droits des tierces personnes: droit à l’intimité, protection de données, propriété intellectuelle, etc. Expréssement UNISUB ESTARTIT interdit les suivants: 2.1.1.- Réaliser des actions qui puissent produire à l’espace web ou à travers de celui-ci par n’importe quelle méthode, tout type de dommages aux systèmes d’UNISUB ESTARTIT ou à des tierces personnes. 2.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire quelque type de publicité ou information commerciale directement ou de manière cachée, l’envoie de courriers massifs (“ spaming”) ou envoie de grands messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (“mail bombing”). 2.2- UNISUB ESTARTIT pourra interrompre à tout moment l’accès à son espace web si il détecte un usage contraire à la legislation, la bonne foi ou les présentes conditions générales – voir la cinquième clause.
Expréssement UNISUB ESTARTIT interdit les suivants:
2.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire quelque type de publicité ou information commerciale directement ou de manière cachée, l’envoie de courriers massifs (“ spaming”) ou envoie de grands messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (“mail bombing”).
2.2- UNISUB ESTARTIT pourra interrompre à tout moment l’accès à son espace web si il détecte un usage contraire à la legislation, la bonne foi ou les présentes conditions générales – voir la cinquième clause.
TROISIEME.- CONTENUS: Les contenus incorporés dans cet espace web ont été élaborés et incérés par:
3.1.- UNISUB ESTARTIT utilisant des sources internes et externes de telle manière que UNISUB ESTARTIT ne se porte responsable que des contenus élaborés de manière interne. 3.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existents à son espace web.
3.1.- UNISUB ESTARTIT utilisant des sources internes et externes de telle manière que UNISUB ESTARTIT ne se porte responsable que des contenus élaborés de manière interne.
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QUATRIEME.- RESPONSABILITÉ.-
4.1.- UNISUB ESTARTIT en aucun cas ne sera responsable de: 4.1.1- Les erreurs et incidences qu’il pourrait y avoir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de sorte qu’il n’est pas garanti que l’espace web soit constamment opérationnel. 4.1.2.- De la production de quelque type de dommages que les USAGERS ou tierces personnes puissent occasionner sur l’espace web. 4.1.3.- Des conditions ou caractéristiques des articles proposés sur l’espace web. UNISUB ESTARTIT met simplement en contact des entreprises ou professionnels qui proposent ou demandent ces articles mais ne prend pas la responsabilité des négociations ou accords postérieurs que réalisent ces entreprises ou professionnels, laissant uniquement et exclusivement au soin des USAGERS le bon fonctionnement de l’achat-vente. 4.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de suspendre l’accès sans avis préalable de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire jusqu’à assurer l’effective responsabilité des dommages qui peuvent être occasionés. Ainsi même, UNISUB ESTARTIT collaborera et notifira aux autorités compétentes ces incidences au moment où il aura connaissance que les dommages constituent une quelconque activité illicite. 4.3.- UNISUB ESTARTIT assume les responsabilités qui puissent découler des prestations des services qu’il propose dans les limites et de la manière spécifiée dans les différentes conditions générales des contrats des services mis à la disposition de l’USAGER.
4.1.1- Les erreurs et incidences qu’il pourrait y avoir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de sorte qu’il n’est pas garanti que l’espace web soit constamment opérationnel.
4.1.2.- De la production de quelque type de dommages que les USAGERS ou tierces personnes puissent occasionner sur l’espace web.
4.1.3.- Des conditions ou caractéristiques des articles proposés sur l’espace web. UNISUB ESTARTIT met simplement en contact des entreprises ou professionnels qui proposent ou demandent ces articles mais ne prend pas la responsabilité des négociations ou accords postérieurs que réalisent ces entreprises ou professionnels, laissant uniquement et exclusivement au soin des USAGERS le bon fonctionnement de l’achat-vente.
4.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de suspendre l’accès sans avis préalable de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire jusqu’à assurer l’effective responsabilité des dommages qui peuvent être occasionés. Ainsi même, UNISUB ESTARTIT collaborera et notifira aux autorités compétentes ces incidences au moment où il aura connaissance que les dommages constituent une quelconque activité illicite.
4.3.- UNISUB ESTARTIT assume les responsabilités qui puissent découler des prestations des services qu’il propose dans les limites et de la manière spécifiée dans les différentes conditions générales des contrats des services mis à la disposition de l’USAGER.
CINQUIEME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.-
UNISUB ESTARTIT est une marque déposé. L’utilisation de la marque d’UNISUB ESTARTIT par quelconque moyen est prohibé, y compris le nom et le logotype, sauf autorisation exprés d’UNISUB ESTARTIT. Tous les droits sont réservés. De plus, l’espace web d’UNISUB ESTARTIT – les propres contenus, la programmation et le dessin de l’espace web- se trouvent pleinement protégés par les droits d’auteur, étant expressément prohibée toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments nommés protegés sauf autorisation d’UNISUB ESTARTIT.
SIXIEME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Sont compétents pour la résolution des contreverses dérivés des présentes conditions générales les tribunaux de Girone, l’USAGER renonçant expressément à quelconque autre qui pourrait lui correspondre.
SEPTIEME.- Dans le cas où quelque clause du présent document soit déclarée nulle, les autres clauses seront encore en vigueur et s’interprèteront en prenant en compte la volonté des parties concernées et la finalité des mêmes présentes conditions. UNISUB ESTARTIT pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas le renoncement de ceux-ci, sauf si UNISUB ESTARTIT le reconnaissait expressément.
